Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons ci-dessous les termes principaux utilisés
dans ces conditions. Cette section permet à chaque utilisateur de saisir clairement la
portée des règles et des obligations qui encadrent l’accès au site.
- Site Internet
-
Le site, accessible depuis l’adresse principale, désigne l’ensemble des
contenus, services et outils proposés sous le nom de domaine spécifié.
- Utilisateurs
-
Les utilisateurs désignent toute personne accédant au site, qu’il s’agisse de
simples visiteurs, de professionnels ou de contributeurs.
- Propriété intellectuelle
-
La propriété intellectuelle recouvre tous les droits relatifs aux contenus,
marques, logos et outils présents sur le site.
- Réglementation suisse
-
La réglementation suisse fait référence à l’ensemble des lois et exigences
applicables à la gestion des données, à la sécurité et à la diffusion
d’informations en Suisse.